Coronavirus : La Ville de Liège va-t-elle exonérer ses commerçants des taxes communales ?

Question écrite au Collège – 15.03.2020

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Le 12 mars dernier, le Conseil national de Sécurité a décidé de renforcer le dispositif existant, avec pour objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie.

Parmi les mesures additionnelles décrétées et d’application depuis le vendredi 13 mars et jusqu’au 3 avril inclus, on trouve la fermeture des restaurants, à l’exception des plats à emporter et livrés. Les cafés et discothèques sont également fermés.

En ce qui concerne les commerces, ceux-ci restent ouverts toute la semaine, sauf le weekend. Il est recommandé aux commerces de services (types salons de coiffure, d’esthétique, etc.) de fonctionner uniquement sur rendez-vous. Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (week-end compris).

Pour aider les entreprises et les commerçants à faire face à cette situation inédite, le Gouvernement fédéral a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises. Le gouvernement wallon a quant à lui constitué un fond extraordinaire de crise de 100 millions d’euros. D’autres mesures seront sans doute annoncées dans les prochains jours et les prochaines semaines.

Au sein du communiqué de presse du Collège du 13 mars, il est indiqué que la Ville envisagera également les aides, dans les limites de ses compétences.

La Ville de Namur a déjà pris les devants en prenant la décision d’exonérer ses commerçants des taxes communales. La mesure concerne les commerçants obligés de fermer le samedi et les bars et restaurants obligés de fermer tout court jusqu’au 4 avril. La mesure ne concerne pas les magasins d’alimentation et les night shops qui peuvent rester ouverts. L’exonération des taxes et redevances communales se fera au pro rata de la mesure, c’est-à-dire pour 3 semaines minimum.

La Ville de Liège ne pourrait-elle pas suivre l’exemple namurois en exonérant les commerçants & restaurateurs liégeois des taxes et redevances communales ? Ce serait une façon pour la Ville de Liège d’être solidaire avec ses commerçants et restaurateurs.

Certes, il n’est normalement pas possible d’octroyer des exonérations dans l’état actuel de la législation, au regard des règles applicables à la comptabilité communale. Mais les circonstances actuelles sont également exceptionnelles.

Complémentairement aux aides prévues et à venir des autres niveaux de pouvoir, la Ville de Liège doit également faire un geste !

Voici mes questions :

  • Quelles sont les mesures envisagées par la Ville de Liège pour soutenir le commerce liégeois pendant cette période difficile ?
  • Une exonération des taxes et redevances communales pour les commerçants touchés par les fermetures est-elle à l’ordre du jour ?

Je vous remercie pour l’attention que vous consacrerez à cette question.

Veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal, l’assurance de ma considération distinguée.

François Pottié, conseiller communal de la Ville de Liège

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