Question écrite au Collège communal, en application du ROI du conseil communal de la Ville de Liège – 30.09.2022
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,
Pour favoriser l’insertion professionnelle, les articles 60 et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’action sociale prévoient deux mécanismes. Le premier cas prévoit que le Centre peut occuper une personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d’un tiers employeur. Le CPAS reste ainsi son employeur juridique. Dans le second mécanisme, le CPAS coopère avec un employeur tiers afin de remplir sa mission de mise au travail.
Il s’agit d’une forme d’aide sociale permettant à un CPAS de procurer un emploi à une personne qui n’est jamais entrée ou qui s’est éloignée du marché du travail. Ces types de contrats durent en moyenne entre 10 et 12 mois.
Selon les chiffres de 2019, la Wallonie compte 9711 personnes qui ont bénéficié de l’article 60 contre 501 personnes pour l’article 61.
Les chiffres montrent une grande disparité d’utilisation de ces outils d’insertion entre provinces wallonnes. La Province de Liège semble à la traîne avec seulement 22 % des contrats, contre 53 % des mises à l’emploi « article 60 » pour la Province du Hainaut.
Mes questions sont les suivantes :
– Quels sont les chiffres au niveau de la Ville de Liège ?
– Quel bilan le CPAS tire-t-il de l’application des articles 60 et 61 ?
– Quel est le pourcentage de réinsertion professionnelle après une expérience via l’un des deux mécanismes ?
– Peut-on parler des « articles 60 & 61 » comme d’un tremplin vers un emploi durable ?
Je vous remercie pour l’attention que vous consacrerez à cette question.
Veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal, l’assurance de ma considération distinguée.
François Pottié, conseiller communal de la Ville de Liège
