Les “NAC” sur le territoire de la Ville de Liège

Question écrite au Collège – 06.01.2021

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Les Nouveaux Animaux de Compagnie, plus couramment appelés NAC, sont des animaux appartenant à des espèces autres que le chien et le chat. L’appellation NAC reprend de nombreux animaux appartenant à des espèces plus connues comme le lapin, le cochon ou encore le furet mais aussi à un grand nombre d’espèces animales exotiques (rongeurs, serpents, lézards, scorpions, grenouilles, tortues).

Ces derniers ayant provoqué un engouement auprès de la population depuis quelques années, il n’est pas rare que ces animaux aient pris place dans nos foyers. La détention de ces animaux réclame pourtant des démarches administratives particulières dont certains de nos concitoyens n’ont pas connaissance ou omettent.

En ce qui concerne les mammifères, la loi sur le bien-être animal datant de 1986 détermine une liste, dite positive, des animaux qui peuvent être détenus par des particuliers sans autorisation ou permis préalable (un lapin, un cobaye, un chinchilla, une chèvre par exemple).

Pour les animaux qui ne figurent pas sur cette liste positive, nous savons que des démarches administratives sont nécessaires. Pensons à des serpents, des reptiles, des tortues et autres animaux que l’on retrouve dans des contrées bien loin de chez nous.

Si l’animal détenu fait partie des espèces reprises dans l’annexe V de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidence et des installations et activités classées ou s’il est repris dans l’annexe A du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ou encore en cas de détention de plus de 80 oiseaux, un permis de classe 2 doit être sollicité auprès de la commune. Nous pensons par exemple, aux rapaces, aux iguanes, aux varans, aux boas, aux vipères, aux crocodiles, aux scorpions, aux mygales et à certaines araignées pour ne citer que quelques exemples.

Egalement, une déclaration de classe 3 doit être réalisée par les personnes qui détiennent : Entre 25 et 80 oiseaux, plus de 200 poissons, plus de 50 amphibiens, à partir d’1 ophidien (serpent), à partir de 10 reptiles autres qu’ophidiens (lézard, tortue, caméléon,…), au moins un animal ou un groupe d’animaux appartenant à une espèce exotique non domestique non visée par le permis classe 2.

Mes questions sont les suivantes :

-A combien s’élève le nombre de permis alloués et en cours pour détention de ces Nouveaux Animaux de Compagnie sur le territoire de Liège ? Combien de permis de classe 2 ? Combien de déclaration de classe 3 ?  A combien peut-on estimer le nombre de « NAC » au sein de la Ville de Liège ? Existe-il un cadastre de l’ensemble des NAC présents sur le territoire de la Ville ?

-A combien s’élève le nombre d’interventions des services de la ville ou de notre zone de police pour des incidents impliquant des NAC ? La prévention et la sensibilisation aux nouveaux animaux de compagnie fait cruellement défaut ; des initiatives sont-elles prises en ce sens par la Ville ? 

-Combien d’établissements commerciaux agréés pour la vente des NAC peut-on répertorier sur le territoire de la Ville de Liège ? Des contrôles sont-ils organisés ?

Je vous remercie pour l’attention que vous consacrerez à cette question.

Veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal, l’assurance de ma considération distinguée.

François Pottié, conseiller communal de la Ville de Liège

La réponse du Bourgmestre :

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